Traitement de l'avis demandé lors de la 36e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 12/6/1963.
PV de la 36e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue à Bruxelles le 12/6/1963 (Doc. CES 253/63).
Avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition de la Commission (Doc. CES 205/63 fin).
Proposition complémentaire de Landgrebe-Wolff à l'avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition de la Commission
Rapport de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition E 13 de la Commission (Doc. CES 249/63).
Avis du CES sur la proposition de la Commission (Doc. 265/63).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'avis sur la proposition de la Commission (Doc. CES 271/63).
Documentation du PE (avis, rapport, résolution, divers).
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 22) concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant etre employés dans les denrées alimentaires - rapporteur Kaete Strobel (Doc. 37 du 24/6/63) 1963-1964.
Résolution du PE = JO du 12/7/1963 N° 106.
Directive du Conseil du 5/12/1963 N°(64/54/CEE) = JO du 27/1/1964 N° 12.
Rectificatifs à la proposition de la Commission = JO du 3/4/1965 N° 65.
Publication de l'avis du CES sur la proposition de la Commission au JO du 27/1/1964 N°12.
Directive du Conseil du 26/1/65 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine (65/66/CEE) = JO du 22/2/65 N° 22.
Rectificatif à la proposition de la Commission = JO du 12/7/1965 N° 126.
Directive N° 74/463/CEE du Conseil du 4/5/1976 portant 2e modification de la Directive 65/66/CEE = JO du 14/5/1976 N° 126.

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Textual