Correspondance concernant la demande d'avis
Proposition d'une directive du Conseil relative aux rapprochements des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant etre employés dans les denrées alimentaires (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. VI/COM(63) 37 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture à titre principal.
Désignation du rapporteur et des ses assistents (Kuipers).
Extrait du PV de la 36e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 27/3/1963 (Doc. R/CES 139/63).
Correspondance.
Désignation des experts (Reekes et Kersten).
Réunion du groupe de rédaction tenue le 15/5/1963.
Correspondance.
Projet d'avis et projet de rapport de la section spécialisée pour l'agriculture élaborés par Kuipers (Doc. CES 205/63 et CES 204/63).
Corrigendum au projet de rapport de la section spécialisée pour l'agriculture - rapporteur Kuipers (Doc. CES 204/63 corr. 1).
Nomination des experts (Beekez et Kersten).

Dutch, French, German, Italian

Textual