Etat prévisionnel des dépenses du CES pour l'exercice 1964 + correspondance (Doc. CES 222/63).
Extrait du PV de la 38e réunion du Bureau du CES des 28 et 30/5/1963 (Doc. R/CES 242/63).
Annexe au PV de la 38e réunion du Bureau du CES des 28 et 30/5/1963 + correspondance (Doc. R/CES 242/63 ann. 1).
Extrait du PV de la 39e réunion du Bureau du CES du 2/7/1963 (Doc. R/CES 276/63).
Extrait du PV de la 41e réunion du Bureau du CES du 28/10/1963 (Doc. R/CES 369/63).
Extrait du JO des CE n° 210 du 17/12/1964 concernant l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la Communauté.
Interventions pour appuyer l'option du budget 1964.
Correspondance.
Avances demandées au débit du compte de la section du budget relatif aux Conseils et concernant les crédits destinés au CES.
Correspondance.
Budget 1964.
Extrait du PV de la 44e réunion du Bureau du CES du 26/2/1964 (Doc. R/CES 51/64).
Virement de crédit à l'intérieur de l'art. 20, chap. II, Titre I du budget du CES.
Décision .
Virement de crédit à l'intérieur de l'art. 61, chap. VI, Titre II du budget du CES.
Décision.
Virements de chapitre à chapitre.
Correspondance.
Virements d'article à article.
Correspondance.
Publication du JO n° 198 du 1/12/1964 publiant le budget de la CEE pour l'exercice 1964 ainsi que celui qui publie le budget de la Communauté européenne de l'Energie atomique pendant la même période.
Report sur l'exercice 1965 des crédits inutilisés au 31/12/1964.
Extrait du PV de la 51e réunion du Bureau du Comité du 26/1/1965 (Doc. R/CES 41/65).
Note confidentielle au Bureau concernant le "Règlement des comptes pour l'exercice 1964".
Liste des crédits engagés en 1964 dont le report sur l'exercice 1965 est de droit + correspondance (Doc. CES 111/65 (fin. 1) rév..

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