Budget (exercice budgétaire supplémentaire 1963)
Document date: [1963]Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Budget supplémentaire pour 1963.
Extrait du JO des Communautés européennes n° 61 du 19/4/1963 - Résolution sur le projet de budget supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1963.
Extrait du JO des Communautés européennes n° 62 du 29/4/1963 - Budget supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1963.
JO des Communautés européennes N° 144 du 5/10/1963 concernant la décision du Conseil du 24/9/1963 constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de fonctionnement pour l'exercice 1963 et la décision du Conseil du 24/9/1963 constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de recherches et d'investissements de la Communauté pour l'exercice 1963.
Extrait du PV de la 37e réunion du Bureau du 24/4/1963 (Doc. R/CES 184/63).
Correspondance.
Extrait du PV de la 39e réunion du Bureau du 2/7/1963 concernant l'état provisionnel supplémentaire pour 1963 (Doc. R/CES 276/63).
Crédits supplémentaires pour 1963.
Extrait du PV de la 37e réunion du Bureau du 24/4/1963 (Doc. R/CES 184/63).
Extrait du PV de la 42e réunion du Bureau du 27/11/1963 (Doc. R/CES 398/63).
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French
Textual
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