Etat prévisionnel des dépenses (exercice budgétaire 1963) + correspondance (Doc. R/CES 131/62 fin.) (Doc. R/CES 448/62 fin. 67).
Extrait du PV de la 30e réunion du Bureau du 28/5/62 (Doc. R/CES 157/62).
Extrait du PV de la 32e réunion du Bureau du 29/10/62 (Doc. R/CES 270/62).
Extrait du PV de la 34e réunion du Bureau tenue à Paris le 29/1/1963 (Doc. R/CES 61/63).
Résolution du PE concernant les budgets des Communautés pour 1963 (J.O. N° 134 du 14/12/1962).
Virements de crédits.
Correspondance.
Virement de crédit - Modification intervenue au poste "Traitement de base" en faveur du poste "coefficient correcteur" (décision).
Virements de crédits + correspondance.
Avances demandées au débit du compte de la section du budget relatif aux Conseils et concernant les crédits destinés au CES.
Correspondance.
Bilan et situation financière arrêtés au 31/12/1963.
Correspondance.
Etats financiers se rapportant à l'exercice 1963.
Correspondance.

Dutch, French, German, Italian

Textual