Politique agricole commune, règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers
Politique agricole commune, règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers
Documents from [11/1962] to [03/1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-797
Original Reference Code
CES/VOL04-22.06-04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 30e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 14/11/1962.
Rapport d'information de la section spécialisée pour l'Agriculture du 14/11/1962, rapporteur Bonato.
Extraits du JO n° 34 du 27/02/1964, n° 72 du 09/05/1964, n° 105 du 01/07/1964, n° 122 du 29/07/1964, n° 34 du 03/03/1965, n° L 67 du 15/03/1976.
Rapport du PE fait au nom de la commission de l'Agriculture n° 57 du 23/06/1969.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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