Politique agricole commune, règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers

Documents from [05/1962] to [07/1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-795
Original Reference Code
CES/VOL04-22.06-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 25e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 29/05/1962.
Procès-verbal de la 1ère réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture des 14/06 et 15/06/1962.
Projet de rapport d'information du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture du 19/07/1962, rapporteur Bonato.
Procès-verbal de la 3e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture des 24/07 et 25/07/1962.
Correspondance.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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