Politique agricole commune, règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers
Politique agricole commune, règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers
Document date: [05/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-794
Original Reference Code
CES/VOL04-22.06-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission au Conseil du 02/05/1962.
Observations de Breart, Hallé et Hieronimi.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies