Libre prestation de services, activités relevant du commerce en gros

Documents from [11/1962] to [01/1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-750
Original Reference Code
CES/VOL04-20.11-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Document de travail du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 14/11/1962, rapporteur Hieronimi.
Procès-verbaux sommaires de la 1ère et 2e réunion du groupe de travail "Commerce de gros" de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services des 22/11/1963 et 06/12/1962.
Avant-projet de rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services des 26/11/1962 et 04/01/1963.
Projet de rapport et rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services des 10/12/1962 et 09/01/1963.
Avant-projet d'avis, projet d'avis et avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services des 10/12/1962 et 09/01/1963.
Procès-verbal de la 14e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 08/01/1963.
Correspondance.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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