Libre prestation de services, activités relevant du commerce en gros
Libre prestation de services, activités relevant du commerce en gros
Documents from [11/1962] to [01/1963]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Document de travail du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 14/11/1962, rapporteur Hieronimi.
Procès-verbaux sommaires de la 1ère et 2e réunion du groupe de travail "Commerce de gros" de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services des 22/11/1963 et 06/12/1962.
Avant-projet de rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services des 26/11/1962 et 04/01/1963.
Projet de rapport et rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services des 10/12/1962 et 09/01/1963.
Avant-projet d'avis, projet d'avis et avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services des 10/12/1962 et 09/01/1963.
Procès-verbal de la 14e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services du 08/01/1963.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
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Textual
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