CES-735
Avis sur la suspension de l'application de l'article 85 pour les Transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
CES-735
Avis sur la suspension de l'application de l'article 85 pour les Transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Documents from [10/1962] to [12/1963]
Identity Statement
Created By
Reference Code
CES-735
Original Record Code
CES/VOL04-20.04-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section spécialisée pour les Transports du 18/01/1962, rapporteur Geille.
Rapports du PE n° 107 du 16/11/1962, rapporteur Armengaud, n° 109 du 16/11/1962, rapporteur Deringer, n° 108 du 16/11/1962, rapporteur Martino.
Avis du CES du 29/10/1962, exposé de Roche.
Compte-rendu des délibérations de la 24e session du CES des 29/10 et 30/10/1962.
Extrait du JO n° 124 du 28/11/1962.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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