Avis sur la suspension de l'application de l'article 85 pour les Transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Avis sur la suspension de l'application de l'article 85 pour les Transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Documents from [10/1962] to [12/1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-735
Original Reference Code
CES/VOL04-20.04-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section spécialisée pour les Transports du 18/01/1962, rapporteur Geille.
Rapports du PE n° 107 du 16/11/1962, rapporteur Armengaud, n° 109 du 16/11/1962, rapporteur Deringer, n° 108 du 16/11/1962, rapporteur Martino.
Avis du CES du 29/10/1962, exposé de Roche.
Compte-rendu des délibérations de la 24e session du CES des 29/10 et 30/10/1962.
Extrait du JO n° 124 du 28/11/1962.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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