Avis sur le règlement et directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Avis sur le règlement et directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Documents from [01/1963] to [10/1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-733
Original Reference Code
CES/VOL04-20.03-05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 18e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 10/01/1963.
Avis du CES du 04/02/1963.
Compte-rendu des délibérations de la 26e session du CES des 30/01 et 31/01/1963, exposé de Levi Sandri.
Rapports du PE faits au nom de la commission Sociale n° 7 du 25/03/1963, rapporteur Rubinacci et n° 118 du 20/01/1964, rapporteur Stoch.
Extraits du JO n° 61 du 19/04/1963, n° 24 du 08/02/1964, n° 62 du 17/04/1964, n° 174 du 22/10/1965.
Règlement n° 38/64 du Conseil.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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