Avis sur le règlement et directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Avis sur le règlement et directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Document date: [12/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-731
Original Reference Code
CES/VOL04-20.03-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales du 19/12/1962.
Rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales du 19/12/1962, rapporteur Russe.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies