Avis sur le règlement portant modification au règlement n° 9 concernant le fonds social européen
Avis sur le règlement portant modification au règlement n° 9 concernant le fonds social européen
Documents from [01/1963] to [02/1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-723
Original Reference Code
CES/VOL04-20.01-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis et rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales, rapporteur Schaefer.
Procès-verbal de la 18e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 10/01/1963.
Rapport du PE fait au nom de la commission sociale n° 131 du 29/01/1963.
Avis du CES du 04/02/1963.
Compte-rendu des délibérations de la 2e. session du CES des 30/01 et 31/01/1963, exposé de Levi Sandri.
Publication du règlement au JO n° 86 du 10/06/1963 et n° 32 du 22/02/1964.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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