Avis sur le règlement portant modification au règlement n° 9 concernant le fonds social européen
Avis sur le règlement portant modification au règlement n° 9 concernant le fonds social européen
Documents from [09/1962] to [12/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-722
Original Reference Code
CES/VOL04-20.01-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission au Conseil du 25/09/1962.
Procès-verbaux sommaires de la 1ère et 2e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales des 21/11/1962 et 18/12/1962 et projet de rapport, rapporteur Schaefer.
Avant-projet et projet d'avis des 28/11 et 19/12/1962 et rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales, rapporteur Schaefer.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies