Avis sur les discriminations dans le domaine des prix et conditions de transport du trafic marchandises ne relevant pas les dispositions de l'art. 79 par. 1 du Traité de la CEE
Avis sur les discriminations dans le domaine des prix et conditions de transport du trafic marchandises ne relevant pas les dispositions de l'art. 79 par. 1 du Traité de la CEE
Documents from [11/1960] to [03/1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-345
Original Reference Code
CES/VOL02-20.09-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 6e réunion de la section spécialisée pour les Transports du 15/11/1960.
Avis du CES.
Compte-rendu des délibérations du CES de la session du 30/11/1960.
Discours de Schars.
Annexe au procès-verbal de la 29e réunion de la section spécialisée pour les Transports du 11/03/1965, exposé de Rho.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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