Avis sur les discriminations dans le domaine des prix et conditions de transport du trafic marchandises ne relevant pas les dispositions de l'art. 79 par. 1 du Traité de la CEE
Avis sur les discriminations dans le domaine des prix et conditions de transport du trafic marchandises ne relevant pas les dispositions de l'art. 79 par. 1 du Traité de la CEE
Documents from [09/1960] to [11/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-344
Original Reference Code
CES/VOL02-20.09-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports:comptes-rendus de la 1ère réunion du 01/09/1960, de la 2ère réunion du 27/09/1960, de la 3e réunion du 25/10/1960 et la 4e réunion du 14/11/1960.
Projet de rapport du groupe de travail et amendements proposées par Ciunti.
Rapport de la section spécialisée pour les Transports, rapporteur Wetzler.
Avis du CES.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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