Avis sur les discriminations dans le domaine des prix et conditions de transport du trafic marchandises ne relevant pas les dispositions de l'art. 79 par. 1 du Traité de la CEE
Avis sur les discriminations dans le domaine des prix et conditions de transport du trafic marchandises ne relevant pas les dispositions de l'art. 79 par. 1 du Traité de la CEE
Documents from [03/1960] to [08/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-343
Original Reference Code
CES/VOL02-20.09-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note à l'attention des membres de la section spécialisée pour les Transports.
Commission de la CEE: note concernant la discrimination dans le domaine des prix.
Procès-verbal de la 5e réunion de la section spécialisée pour les Transports du 30/06/1960.
Rapport du Comité d'experts des transports.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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