Directive 92/97/CEE du Conseil du 10.11.1992 modifiant la directive 70/157/CE... (CM2/1992-00464/001)

Directive 92/97/CEE du Conseil du 10.11.1992 modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d´échappement des véhicules à moteur

Directive 92/97/CEE du Conseil du 10.11.1992 modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d´échappement des véhicules à moteur

Documents from 28 June 1991 to 17 December 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00464/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00464_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10735_1992_INIT; 5663_1992_INIT; 6061_1992_INIT; 7007_1992_INIT; 7300_1992_INIT; 7400_1992_REV1; 7400_1992_REV1 ADD1; 7534_1992_INIT; 7820_1992_INIT; 7857_1991_INIT; 9680_1992_INIT; ST_6121_1992_INIT; ST_7301_1992_INIT; ST_7362_1992_INIT; ST_7534_1992_COR1; ST_8432_1992_INIT; ST_9892_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1991/0015 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/06/1991 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 70/157/EEC on the approximat ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0051

Original Reference Code: COM(1991)51

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991

COM(1992)263 - Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et aux dispositifs d'échappement des véhicules à moteur (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)

Abstract: Volume 1992/0126 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/06/1992 Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et aux dispositifs d'échappement des véhicules à moteur (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA) Amendm ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0263

Original Reference Code: COM(1992)263

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992

SEC(1992)1310 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune sur la proposition de modification de la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur. (COM(91)51 - SYN337)

Abstract: Volume 1992/0069 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 02/07/1992 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune sur la proposition de modification de la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhic ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1992)1310

Original Reference Code: SEC(1992)1310

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992

SEC(1992)2096 - AVIS DE LA COMMISSION sur les amendements proposés par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et aux dispositifs d'échappement des véhicules à moteur (présenté par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)

Abstract: Volume 1992/0104 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/11/1992 AVIS DE LA COMMISSION sur les amendements proposés par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et aux dispositifs d'échappement des véhicules ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1992)2096

Original Reference Code: SEC(1992)2096

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992