Directive 92/85/CEE du Conseil du 19.10.1992 concernant la mise en oeuvre de ... (CM2/1992-00457/002)

Directive 92/85/CEE du Conseil du 19.10.1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promovoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive 92/85/CEE du Conseil du 19.10.1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promovoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Documents from 12 November 1991 to 19 March 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00457/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00457_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10393_1991_EXT; ST_4536_1992_INIT; ST_6824_1992_INIT; ST_6826_1992_COR1; ST_6826_1992_INIT; ST_6827_1992_INIT; ST_7161_1992_INIT; ST_7567_1992_INIT; ST_8143_1992_INIT; ST_8167_1992_INIT; ST_9156_1991_ADD1; ST_9156_1991_INIT; ST_9156_1991_REV1; ST_9229_1991_INIT; ST_9237_1991_INIT; ST_9304_1992_INIT

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Volume 1991/0102 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 03/02/1992 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE concernant la Position Commune du Conseil sur la proposition de Directive du Conseil relative à des mesures visant à encourager les améliorations de la santé et de la sécurité des travailleuses enceintes, des travailleus ...

CEUE_SEGE-COM(1992)0259 (1992) COM(1992)259 - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL Concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, acco ...

Volume 1992/0124 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/06/1992 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL Concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE) (FRA) Re-examined proposal ...