Directive 92/85/CEE du Conseil du 19.10.1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promovoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Directive 92/85/CEE du Conseil du 19.10.1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promovoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Documents from 18 September 1990 to 28 October 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00457/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00457_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4088_1991_COR1; 4088_1991_INIT; 4112_1991_INIT; 4775_1991_INIT; 5250_1991_INIT; 5973_1991_INIT; 6237_1991_INIT; 6238_1991_INIT; 6638_1991_INIT; 6644_1991_INIT; 6821_1991_EXT; 7427_1990_INIT; 7713_1991_INIT; 8172_1991_INIT; 8173_1991_INIT; 8316_1991_INIT; 8561_1991_INIT; 8749_1991_INIT; 8792_1990_INIT; ST_7142_1991_EXT; ST_8529_1991_EXT; ST_8750_1991_INIT; ST_9599_1990_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1990)0406
(1990)
COM(1990)406
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection au travail de la femme enceinte ou venant d'accoucher (présentée par la Commission)
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/10/1990
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection au travail de la femme enceinte ou venant d'accoucher (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE concerning the protection at work of pregnant women or women who have recently given birth (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES übe
...
CEUE_SEGE-COM(1990)0692
(1990)
COM(1990)692
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mesures à prendre pour encourager l'amélioration de la sécurité, et de la santé des travailleuses enceintes, venant d
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/01/1991
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mesures à prendre pour encourager l'amélioration de la sécurité, et de la santé des travailleuses enceintes, venant d'accoucher ou en période d'allaitement (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA)
Amendment to the Proposal for a COUNCIL
...
CEUE_SEGE-COM(1992)0259
(1992)
COM(1992)259 - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL Concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, acco
...
Volume 1992/0124
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/06/1992
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL Concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE) (FRA)
Re-examined proposal
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