Règlement (CEE) n° 3884/91 du Conseil du 18.12.1991 répartissant, pour 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 3884/91 du Conseil du 18.12.1991 répartissant, pour 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone autour de Jan Mayen
Documents from 11 December 1991 to 18 December 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00309/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00309_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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10232_1991_INIT; 9956_1991_INIT; ST_10519_1991_INIT
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Volume 1991/0214
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/12/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1992, certaines mesures de conserva
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