Règlement (CEE) n° 3884/91 du Conseil du 18.12.1991 répartissant, pour 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone autour de Jan Mayen

Documents from 11 December 1991 to 18 December 1992
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1991-00309/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00309_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10232_1991_INIT; 9956_1991_INIT; ST_10519_1991_INIT

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Languages

French

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Location of Originals
Historical Archives of the European Union

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COM(1991)540 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège (présentées par la Commission)
Abstract: Volume 1991/0214 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/12/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1992, certaines mesures de conserva ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0540
Original Reference Code: COM(1991)540
Description Level: Dossier
Dates: 1991 to 1991
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