Règlement (CEE) n° 3891/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certai... (CM2/1991-00316/001)

Règlement (CEE) n° 3891/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne

Règlement (CEE) n° 3891/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne

Documents from 06 December 1991 to 12 December 1991

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CM2/1991-00316/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00316_001

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Carr, Mary

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10033_1991_INIT; 10227_1991_INIT; 10231_1991_INIT; 9955_1991_INIT; ST_10088_1991_INIT

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COM(1991)495 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal (présentées par la Commission)

Abstract: Volume 1991/0192 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/12/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0495

Original Reference Code: COM(1991)495

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991