Règlement (CEE) n° 3883/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) n° 3883/91 du Conseil du 18.12.1991 fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Documents from 11 December 1991 to 18 December 1991
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00308/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00308_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10232_1991_INIT; 9956_1991_INIT; ST_10520_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1991)0540
(1991)
COM(1991)540 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive
...
Volume 1991/0214
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/12/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1992, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1992, certaines mesures de conserva
...