Règlement (CEE) nº 3799/91 du Conseil du 19.12.1991 portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et de résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide
Règlement (CEE) nº 3799/91 du Conseil du 19.12.1991 portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et de résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide
Documents from 04 December 1991 to 17 December 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00289/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00289_001
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Carr, Mary
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10172_1991_INIT; 9962_1991_INIT; ST_10169_1991_INIT
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COM(1991)477 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et
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Volume 1991/0186
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/11/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC)
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