Règlement (CEE) n° 1893/91 du Conseil du 20.06.1991 modifiant le règlement (C... (CM2/1991-00167/001)

Règlement (CEE) n° 1893/91 du Conseil du 20.06.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

Règlement (CEE) n° 1893/91 du Conseil du 20.06.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

Documents from 01 December 1989 to 13 June 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00167/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00167_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10311_1989_EXT; ST_4314_1991_INIT; ST_4440_1990_INIT; ST_4478_1990_INIT; ST_4580_1991_INIT; ST_5036_1991_INIT; ST_5228_1991_INIT; ST_5239_1991_INIT; ST_5410_1991_INIT; ST_6272_1991_INIT; ST_6646_1991_INIT; ST_6963_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

La proposition de la Commission est accompagnée par une communication de la Commission au Conseil sur une politique communautaire des chemins de fer.

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CEUE_SEGE-COM(1991)0084 (1991) COM(1991)84 - Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion d ...

Volume 1991/0030 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/03/1991 Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par vole navigable Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL re ...