Règlement (CEE) n° 1738/91 du Conseil du 13.06.1991 fixant, pour la récolte 1991, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1331/90
Règlement (CEE) n° 1738/91 du Conseil du 13.06.1991 fixant, pour la récolte 1991, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1331/90
Documents from 05 June 1991 to 18 October 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00155/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00155_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5477_1991_INIT; ST_6921_1991_COR1; ST_6921_1991_INIT; ST_8756_1991_INIT
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