Règlement (CEE) n° 1721/91 du Conseil du 13.06.1991 fixant le prix indicatif ... (CM2/1991-00138/001)

Règlement (CEE) n° 1721/91 du Conseil du 13.06.1991 fixant le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1991/1992 ainsi que la qualité maximale garantie

Règlement (CEE) n° 1721/91 du Conseil du 13.06.1991 fixant le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1991/1992 ainsi que la qualité maximale garantie

Documents from 07 June 1991 to 13 June 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00138/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00138_001

Reference Archivists

Carr, Mary

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5032_1991_INIT; 5442_1991_INIT; 6921_1991_COR1; 6921_1991_INIT

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Dutch, French, Italian, Portuguese

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Historical Archives of the European Union

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FIXATION DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES ET CERTAINES MESURES CONNEXES 1991/1992

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Volume 1991/0025 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/03/1991 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes 1991/92 VOLUME I Exposé des motifs (FRA) PROPOSITIONS DE LA COMMISSION Concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1991/1992) VOLUME II (conséquences financières) (FRA) COMMISSION PRO ...