Règlement (CEE) n° 1721/91 du Conseil du 13.06.1991 fixant le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1991/1992 ainsi que la qualité maximale garantie
Règlement (CEE) n° 1721/91 du Conseil du 13.06.1991 fixant le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1991/1992 ainsi que la qualité maximale garantie
Documents from 07 June 1991 to 13 June 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00138/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00138_001
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Carr, Mary
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5032_1991_INIT; 5442_1991_INIT; 6921_1991_COR1; 6921_1991_INIT
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Dutch, French, Italian, Portuguese
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FIXATION DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES ET CERTAINES MESURES CONNEXES 1991/1992
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Volume 1991/0025
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/03/1991
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