Règlement (CEE) n° 1295/91 du Conseil du 14.05.1991 relatif à la conclusion d... (CM2/1991-00081/001)

Règlement (CEE) n° 1295/91 du Conseil du 14.05.1991 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Prince concernant la pêche au large de São Tomé pour la période du 01.06.1990 au 31.05.1993

Règlement (CEE) n° 1295/91 du Conseil du 14.05.1991 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Prince concernant la pêche au large de São Tomé pour la période du 01.06.1990 au 31.05.1993

Documents from 03 October 1990 to 02 May 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00081/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00081_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

8950_1990_INIT; 9168_1990_INIT; ST_5844_1991_EXT; ST_9086_1990_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/09/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Sao Tome e Principe conce ...