Règlement (CEE) n° 1625/91 du Conseil du 13.06.1991 fixant, pour la campagne ... (CM2/1991-00104/001)

Règlement (CEE) n° 1625/91 du Conseil du 13.06.1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) n° 1625/91 du Conseil du 13.06.1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Documents from 06 June 1991 to 13 June 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00104/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00104_001

Reference Archivists

Carr, Mary

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6921_1991_COR1; 6921_1991_INIT; ST_5452_1991_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

FIXATION DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES ET CERTAINES MESURES CONNEXES 1991/1992

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Volume 1991/0025 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/03/1991 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes 1991/92 VOLUME I Exposé des motifs (FRA) PROPOSITIONS DE LA COMMISSION Concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1991/1992) VOLUME II (conséquences financières) (FRA) COMMISSION PRO ...