Réglement (CEE) n° 1177/91 du Conseil du 18.04.1991 relatif à la conclusion d... (CM2/1991-00076/001)

CM2/1991-00076/001 Réglement (CEE) n° 1177/91 du Conseil du 18.04.1991 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la CEE et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 01.08.1990 au 31.07.1993

CM2/1991-00076/001 Réglement (CEE) n° 1177/91 du Conseil du 18.04.1991 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la CEE et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 01.08.1990 au 31.07.1993

Documents from 25 October 1990 to 23 August 1993

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CM2/1991-00076/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00076_001

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Carr, Mary

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9429_1990_INIT; 9768_1990_INIT; ST_5317_1991_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0484

Original Reference Code: COM(1990)484

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990