Réglement (CEE) n° 721/91 du Conseil du 21.03.1991 concernant la conclusion du protocole n° 2 fixant les droits de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévus dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la CEE et le royaume du Maroc, pour la période du 01.04.1990 au 31.03.1991
Réglement (CEE) n° 721/91 du Conseil du 21.03.1991 concernant la conclusion du protocole n° 2 fixant les droits de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévus dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la CEE et le royaume du Maroc, pour la période du 01.04.1990 au 31.03.1991
Documents from 25 July 1990 to 26 August 1993
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1991-00054/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00054_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite du 03.08.1990.
Keywords
8040_1990_INIT; 8055_1990_INIT; 8068_1990_INIT
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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Location of Originals
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