Règlement (CEE) n° 1236/90 du Conseil du 25.04.1990 relatif à la conclusion d... (CM2/1990-00103/001)

Règlement (CEE) n° 1236/90 du Conseil du 25.04.1990 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 27.06.1989 au 26.06.1992

Règlement (CEE) n° 1236/90 du Conseil du 25.04.1990 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 27.06.1989 au 26.06.1992

Documents from 26 September 1989 to 23 April 1997

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CM2/1990-00103/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00103_001

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Carr, Mary

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8780_1989_INIT; 8782_1989_INIT; 9311_1989_EXT; ST_5908_1990_EXT; ST_8764_1989_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/09/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée Equatoriale concernant la pê ...