Règlement (CEE) n° 1235/90 du Conseil du 25.04.1990 relatif à la conclusion d... (CM2/1990-00102/001)

Règlement (CEE) n° 1235/90 du Conseil du 25.04.1990 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16.06.1989 au 15.06.1991. Signature le 21.06.1995 à Bruxelles

Règlement (CEE) n° 1235/90 du Conseil du 25.04.1990 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16.06.1989 au 15.06.1991. Signature le 21.06.1995 à Bruxelles

Documents from 06 December 1989 to 31 January 1996

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00102/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00102_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10658_1989_COR1; 10658_1989_INIT; 10826_1989_INIT; ST_10745_1989_INIT; ST_10885_1989_EXT; ST_5908_1990_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/12/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée Bissau concernant la pêche au l ...