Règlement (CEE) n° 1331/90 du Conseil du 14.05.1990 fixant, pour la récolte de 1990, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties pour la récolte de 1991, et modifiant le règlement (CEE) n° 1252/89
Règlement (CEE) n° 1331/90 du Conseil du 14.05.1990 fixant, pour la récolte de 1990, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties pour la récolte de 1991, et modifiant le règlement (CEE) n° 1252/89
Documents from 27 April 1990 to 14 May 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00128/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00128_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
5908_1990_INIT; 6154_1990_INIT; 6263_1990_INIT; 6288_1990_EXT; SN_144_1990_COR1; SN_144_1990_COR3; SN_144_1990_COR4; SN_144_1990_INIT; ST_5412_1990_INIT
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