Décision du Conseil du 07.12.1989 relative à la conclussion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexe à l'accord entre la CEE et le Gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte ghuinéenne, pour la période du 08.08.1989 jusqu'au 31.12.1989 , signée à Bruxelles le 17.03.1995
Décision du Conseil du 07.12.1989 relative à la conclussion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexe à l'accord entre la CEE et le Gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte ghuinéenne, pour la période du 08.08.1989 jusqu'au 31.12.1989 , signée à Bruxelles le 17.03.1995
Documents from 04 October 1989 to 31 January 1996
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00846/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00846_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10105_1989_INIT; 10475_1989_INIT; 9133_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1989)0463
Original Reference Code:
COM(1989)463
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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