Décision du Conseil du 14.11.1989 autorisant la Commission à négocier des acc... (CM2/1989-00840/001)

Décision du Conseil du 14.11.1989 autorisant la Commission à négocier des accords entre la CEE et des pays tiers concernant l'acceptation mutuelle des données obtenues lors des essais non cliniques effectués sur les produits chimiques, conformément aux bonnes pratiques de laboratoires, à des fins réglementaires

Décision du Conseil du 14.11.1989 autorisant la Commission à négocier des accords entre la CEE et des pays tiers concernant l'acceptation mutuelle des données obtenues lors des essais non cliniques effectués sur les produits chimiques, conformément aux bonnes pratiques de laboratoires, à des fins réglementaires

Documents from 15 July 1988 to 18 May 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00840/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00840_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

5509_1990_EXT; 6196_1989_INIT; 6400_1990_EXT; 7070_1989_EXT; 7458_1989_EXT; 7793_1988_INIT; 9466_1989_EXT; 9468_1989_INIT; 9852_1989_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1988/0041 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/07/1988 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier des accords entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant l'acceptation mutuelle des données obtenues lors des essais non cliniques effectués sur les produits chimiques, conformément aux bonnes pratiques de laboratoire, à des fins réglementai ...