Décision 88/626/CEE du Conseil du 12.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité
Décision 88/626/CEE du Conseil du 12.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité
Documents from 15 November 1988 to 17 December 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00727/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00727_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10185_1988_INIT; ST_13176_1988_INIT; ST_9591_1988_INIT; ST_9591_1988_REV1; ST_9627_1988_INIT; ST_9722_1988_INIT; ST_9731_1988_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1988)0616
(1988)
COM(1988)616
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, relatif à l
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/11/1988
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion o
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