Décision 88/381/CEE du Conseil du 24.06.1988 concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, pour le tétrachlorure de carbone
Décision 88/381/CEE du Conseil du 24.06.1988 concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, pour le tétrachlorure de carbone
Documents from 28 September 1987 to 14 July 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00681/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00681_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11642_1987_INIT; ST_4360_1988_INIT; ST_4447_1988_INIT; ST_8757_1987_INIT; ST_9666_1987_EXT
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French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1987)0427
(1987)
COM(1987)427
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un complément de l'Annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique pour le tétrachlorure de carbone
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/09/1987
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un complément de l'Annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique pour le tétrachlorure de carbone (présentée par la Commission)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la Recommandation de la Commission Internationale pour la protection du Rhin contre l
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