Décision 88/346/CEE du Conseil du 16.06.1988 modifiant la décision 86/85/CEE instaurant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangéreuses
Décision 88/346/CEE du Conseil du 16.06.1988 modifiant la décision 86/85/CEE instaurant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangéreuses
Documents from 02 April 1987 to 25 June 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00670/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00670_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10042_1987_INIT; ST_10652_1987_INIT; ST_4183_1988_EXT; ST_4415_1987_INIT; ST_4762_1988_INIT; ST_5874_1987_INIT; ST_6023_1988_INIT; ST_6255_1987_EXT; ST_8002_1987_EXT; ST_8636_1987_INIT; ST_9071_1987_INIT; ST_9536_1987_EXT; ST_9734_1987_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1987)0120
(1987)
COM(1987)120
Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 86/85/CEE instaurant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le dévers
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/04/1987
Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 86/85/CEE instaurant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION amending Decision 86/85/EEC establis
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