Décision 88/296/CEE du Conseil du 03.05.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 29.02.1988 au 28.02.1990
Décision 88/296/CEE du Conseil du 03.05.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 29.02.1988 au 28.02.1990
Documents from 07 March 1988 to 21 September 1989
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00664/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00664_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_2739_1988_INIT; ST_5036_1988_INIT; ST_5279_1988_INIT; ST_5484_1989_INIT; ST_5550_1988_EXT; ST_5569_1988_INIT; ST_5861_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1988)0094
Original Reference Code:
COM(1988)94
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
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