Directive 89/48/CEE du Conseil du 21.12.1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans;Traitement par le CES
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21.12.1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans;Traitement par le CES
Documents from 03 August 1985 to 12 September 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00642/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00642_007
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes and Remarks
La présente décision a été adoptée lors de la discussion des points "B" de la 1293ème session du Conseil du 21.12.1988