CM2/1988-00638/003
Directive 88/664/CEE du Conseil du 21.12.1988 portant neuvième modification de la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs;Traitement par le CES
CM2/1988-00638/003
Directive 88/664/CEE du Conseil du 21.12.1988 portant neuvième modification de la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs;Traitement par le CES
Documents from 22 January 1988 to 11 April 1988
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Identity Statement
Reference Code
CM2/1988-00638/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00638_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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