CM2/1988-00639/003
Directive 88/665/CEE du Conseil du 21.12.1988 modifiant plusieurs directives concernant le rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus;Traitement par le CES
CM2/1988-00639/003
Directive 88/665/CEE du Conseil du 21.12.1988 modifiant plusieurs directives concernant le rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus;Traitement par le CES
Documents from 09 March 1987 to 12 September 1988
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Content
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Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CM2/1988-00639/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00639_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals