Règlement (CEE) n° 3466/89 du Conseil du 30.10.1989 concernant la conclusion ... (CM2/1989-00447/001)

Règlement (CEE) n° 3466/89 du Conseil du 30.10.1989 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la CEE et de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 03.05.1989 au 02.05.1990

Règlement (CEE) n° 3466/89 du Conseil du 30.10.1989 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la CEE et de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 03.05.1989 au 02.05.1990

Documents from 19 June 1989 to 23 November 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00447/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00447_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

7607_1989_INIT; 7873_1989_INIT; ST_7856_1989_EXT; ST_7891_1989_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pèche au large ...