Règlement (CEE) n° 3280/89 du Conseil du 24.10.1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE
Règlement (CEE) n° 3280/89 du Conseil du 24.10.1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE
Documents from 11 October 1989 to 01 November 1989
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00425/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00425_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
ST_9137_1989_INIT; ST_9139_1989_INIT; ST_9291_1989_INIT; ST_9312_1989_INIT; ST_9351_1989_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
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Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/10/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix représentatif du marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE (présentée par la Commission) (FRA)
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1989)0477
Original Reference Code:
COM(1989)477
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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