Règlement (CEE) n° 3285/88 du Conseil du 18.10.1988 fixant, pour la campagne ... (CM2/1988-00394/001)

Règlement (CEE) n° 3285/88 du Conseil du 18.10.1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix représentatif du marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

Règlement (CEE) n° 3285/88 du Conseil du 18.10.1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix représentatif du marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

Documents from 28 September 1988 to 26 October 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00394/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00394_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8484_1988_INIT; ST_8484_1988_REV1; ST_8503_1988_INIT; ST_8557_1988_EXT; ST_8638_1988_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/09/1988 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix représentatif du marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE (présentée par la Commission) (FRA) ...