Règlement (CEE) n° 3470/88 du Conseil du 07.11.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3978/87 répartissant, pour 1988, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 3470/88 du Conseil du 07.11.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3978/87 répartissant, pour 1988, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Documents from 18 October 1988 to 10 November 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00407/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00407_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8828_1988_INIT; ST_8890_1988_COR1; ST_8890_1988_INIT; ST_8934_1988_INIT; ST_8953_1988_EXT; ST_8989_1988_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Date indicative : 18/10/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant pour la seconde fois le Règlement (CEE) n°3978/87 répartissant, pour 1988, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL R
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