Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88 du Conseil du 24.10.1988 rectifiant... (CM2/1988-00399/001)

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88 du Conseil du 24.10.1988 rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Portugal les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88 du Conseil du 24.10.1988 rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Portugal les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Documents from 13 November 1987 to 28 October 1988

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00399/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00399_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication au personnel; Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7503_1988_INIT; ST_7723_1988_INIT; ST_8106_1988_INIT; ST_8198_1988_INIT; ST_8201_1988_INIT; ST_8203_1988_COR1; ST_8203_1988_INIT; ST_8367_1988_INIT; ST_8505_1988_INIT; ST_8852_1987_INIT; ST_9641_1987_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/09/1988 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des filets de certaines morues et de poissons de l'espèce Boreogadus saida originaires de Norvège (1989) (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating and providing for ...

CEUE_SEGE-COM(1988)0493 (1988) COM(1988)493 Proposition modifiée de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATON) DU CONSEIL rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en R.F. d'Allemagne, en Grèce, en Espagne, en F ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/09/1988 Proposition modifiée de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATON) DU CONSEIL rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en R.F. d'Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Portugal, les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à partir du 1 ...