Règlement (CEE) n° 790/89 Conseil du 20.03.1989 fixant le montant de l'aide s... (CM2/1989-00192/001)

Règlement (CEE) n° 790/89 Conseil du 20.03.1989 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et caroubes

Règlement (CEE) n° 790/89 Conseil du 20.03.1989 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et caroubes

Documents from 31 October 1988 to 03 April 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00192/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00192_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Coseil

Keywords

ST_10049_1988_INIT; ST_10148_1988_EXT; ST_4164_1989_EXT; ST_4484_1989_COR1; ST_4484_1989_COR2; ST_4484_1989_INIT; ST_5481_1989_EXT; ST_5622_1989_INIT; ST_9172_1988_INIT; ST_9688_1988_INIT; ST_9972_1988_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/10/1988 Rapport concernant le secteur des fruits à coque Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant des mesures spécifiques pour les "fruits à coques" et modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le montant de l'aide supplémen ...