Règlement (CEE) n° 725/89 du Conseil du 20.03.1989 instituant un droit antidu... (CM2/1989-00176/001)

Règlement (CEE) n° 725/89 du Conseil du 20.03.1989 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de brosses et de pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations

Règlement (CEE) n° 725/89 du Conseil du 20.03.1989 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de brosses et de pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations

Documents from 07 March 1989 to 22 March 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00176/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00176_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil

Keywords

5329_1989_INIT; 5330_1989_INIT; 5482_1989_EXT; 5556_1989_EXT; ST_5379_1989_INIT

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French, Portuguese

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/03/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de brosses et de pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires originaires de la République Populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations (présentée par la Commission) (FR ...